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CAVALLI CLAUDE

Active
Siren310 877 170Entrepreneur individuel61270 RAICréée le 31 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 877 170, CAVALLI CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A Saint Pair, 61270 Rai. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de CAVALLI CLAUDE

Dénomination
CAVALLI CLAUDE
SIREN
310 877 170
SIRET (siège)
310 877 170 00053
N° TVA intracommunautaire
FR93310877170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 877 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
31 janvier 2008
Siège social
Z A SAINT PAIR, 61270, RAI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAVALLI CLAUDE

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAVALLI CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVALLI CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAVALLI CLAUDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61270 RAISiègeFermé

    310 877 170 00053 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 4332B

  • 93700 DRANCYFermé

    310 877 170 00038 · NAF 5572

  • 61300 L'AIGLEFermé

    310 877 170 00046 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de CAVALLI CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAVALLI CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALLI CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVALLI CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVALLI CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2011. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAVALLI CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVALLI CLAUDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-30 · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2008

Questions fréquentes sur CAVALLI CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CAVALLI CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CAVALLI CLAUDE est 310 877 170. Le SIRET de son siège social est 310 877 170 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93310877170.

Où se situe le siège social de CAVALLI CLAUDE ?

Le siège social de CAVALLI CLAUDE est situé Z A Saint Pair, 61270 Rai.

CAVALLI CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVALLI CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVALLI CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVALLI CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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