CAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 461 925, CAVAN est une 6599 créée le 23 novembre 2021. Elle est domiciliée 5 RUE de la Rabine, 35520 La Mézière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par HUGO CATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAVAN
INSEE- Dénomination
- CAVAN
- SIREN
- 907 461 925
- SIRET (siège)
- 907 461 925 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83907461925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 461 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 5 RUE de la Rabine, 35520, La Mézière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAVAN
Activité de gestion patrimoniale de portefeuilles activité de gestion patrimoniale immobilière prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens contribution au développement financier des filiales exercice de mandats sociaux, non rémunérés, dans des sociétés filiales ou non.
Finances de CAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de CAVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 La MézièreSiègeActif
907 461 925 00022 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6619A
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
907 461 925 00014 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de CAVAN
INPIComptes annuels de CAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02039
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00733
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03605
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02696
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03869
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02790
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00903
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02587
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02955
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01550
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02473
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03189
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02606
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00872
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01194
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01239
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02749
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01269
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00458
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00790
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02182
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02593
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03065
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04252
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00467
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00924
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01242
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025004956
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04388
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00217
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01335
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01403
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02333
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00134
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00139
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00588
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00002
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01889
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02588
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03150
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03250
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03735
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00504
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00692
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00748
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00077
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03616
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04122
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02388
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03710
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04126
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02726
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03291
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01391
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03929
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01757
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02117
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01181
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02325
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02696
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04087
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03980
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00318
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01628
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01364
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01793
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01893
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02047
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02442
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02520
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00519
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01787
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01042
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00376
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02062
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02199
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02635
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02730
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03092
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03199
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03323
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02180
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Décision du 26 mars 2026 · N° 19/03878
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02251
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01882
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00145
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00275
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00464
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00762
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01002
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01242
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01298
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04163
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04272
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/03634
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00081
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02544
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02956
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02448
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
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Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur CAVAN
Quel est le numéro SIREN de CAVAN ?
Le numéro SIREN de CAVAN est 907 461 925. Le SIRET de son siège social est 907 461 925 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83907461925.
Qui dirige CAVAN ?
CAVAN est dirigée par HUGO CATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVAN ?
Le siège social de CAVAN est situé 5 RUE de la Rabine, 35520 La Mézière.
CAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAN.
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