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CAVAN JEAN-YVES

Active
Siren400 759 668Entrepreneur individuel22140 PRATCréée le 01 janvier 1995

3511Z · Production d'électricité

CAVAN JEAN-YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 759 668. Elle est domiciliée La Fontaine Blanche, 22140 Prat. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CAVAN JEAN-YVES

Dénomination
CAVAN JEAN-YVES
SIREN
400 759 668
SIRET (siège)
400 759 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03400759668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 759 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA FONTAINE BLANCHE, 22140, PRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAVAN JEAN-YVES

production et vente d'énergie à partir de panneaux photovoltaiques

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Établissements de CAVAN JEAN-YVES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22140 PRATSiègeActif

    400 759 668 00017 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 3511Z

  • 22660 TREVOU-TREGUIGNECActif

    400 759 668 00025 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820A

Conformité de CAVAN JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAN JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAVAN JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVAN JEAN-YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CAVAN JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de CAVAN JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de CAVAN JEAN-YVES est 400 759 668. Le SIRET de son siège social est 400 759 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400759668.

Où se situe le siège social de CAVAN JEAN-YVES ?

Le siège social de CAVAN JEAN-YVES est situé La Fontaine Blanche, 22140 Prat.

CAVAN JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAN JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAN JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAN JEAN-YVES.