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CAVARD

Active
Siren521 763 318SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 14 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAVARD est une SARL immatriculée le 14 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 763 318. Son siège social est situé 29 av Jean Jaures, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS CAVARD, gérant.

Fiche d'identité de CAVARD

Dénomination
CAVARD
SIREN
521 763 318
SIRET (siège)
521 763 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93521763318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 763 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9601B
Date de création
14 avril 2010
Siège social
29 AV JEAN JAURES, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVARD

TC

THOMAS CAVARD

Gérant

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CAVARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    521 763 318 00016 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 9601B

Documents juridiques de CAVARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où les réclamations seront recevable dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 septembre 2012 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où les réclamations seront recevable dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur CAVARD

Quel est le numéro SIREN de CAVARD ?

Le numéro SIREN de CAVARD est 521 763 318. Le SIRET de son siège social est 521 763 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521763318.

Qui dirige CAVARD ?

CAVARD est dirigée par THOMAS CAVARD, gérant.

Où se situe le siège social de CAVARD ?

Le siège social de CAVARD est situé 29 av Jean Jaures, 08000 Charleville-Mezieres.

CAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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