CAVARROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAVARROC est une SCI immatriculée le 22 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 170 702. Elle est domiciliée 45 rue Henri Fichon, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURORE CAVARROC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAVARROC
INSEE- Dénomination
- CAVARROC
- SIREN
- 879 170 702
- SIRET (siège)
- 879 170 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56879170702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 170 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2019
- Siège social
- 45 RUE HENRI FICHON, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVARROC
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou en partie, et l'échange de tous terrains et immeubles en france et à l'étranger
Finances de CAVARROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVARROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans
AUX PETITS SOINS D'AURORE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de CAVARROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
879 170 702 00010 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVARROC
INPIComptes annuels de CAVARROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVARROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVARROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVARROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVARROC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025114107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/14148
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/14025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/50597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/10958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/80151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/53280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/58248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/52734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/14467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025055841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025020275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/57909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025027617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/12874
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 17/11731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/57272
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/58362
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/12070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/08258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/10180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06746
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 16/08430
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 17/11731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 février 2024 · N° 21/21524
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2020 · N° 18/21403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/04546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2018 · N° 17/20432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juin 2016 · N° 14/09166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2016 · N° 15/24493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09-41.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09-40.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09-42.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2009 · N° 07-43.557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2009 · N° 07-45.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2007 · N° 06-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2007 · N° 05-44.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVARROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVARROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-22 · Début d'activité : 2019-11-12
- création
Date d'effet : 22 novembre 2019
Questions fréquentes sur CAVARROC
Quel est le numéro SIREN de CAVARROC ?
Le numéro SIREN de CAVARROC est 879 170 702. Le SIRET de son siège social est 879 170 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56879170702.
Qui dirige CAVARROC ?
CAVARROC est dirigée par AURORE CAVARROC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVARROC ?
Le siège social de CAVARROC est situé 45 rue Henri Fichon, 16100 Cognac.
CAVARROC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVARROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVARROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVARROC.
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