CAVDAR MUSTAFA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 502 418 213, CAVDAR MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 25 février 2015. Elle est domiciliée 23 av de France, 74000 Annecy. CAVDAR MUSTAFA relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de CAVDAR MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- CAVDAR MUSTAFA
- SIREN
- 502 418 213
- SIRET (siège)
- 502 418 213 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72502418213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 418 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 25 février 2015
- Siège social
- 23 AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAVDAR MUSTAFA
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CAVDAR MUSTAFA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
502 418 213 00026 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4334Z
- 74000 ANNECYFermé
502 418 213 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4334Z
Conformité de CAVDAR MUSTAFA
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAVDAR MUSTAFA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. La date de cessation des paiements a été fixée au 1er mai 2024. Ont été désignés : Juge commissaire : Mme Hélère SOULAS. Liquidateur : Me Philippe SERANO, 196, rue Georges Charpak, 74100 Juvigny. Les créanciers doivent, dès à présent, et au plus tard dans les deux mois de la parution au bulletin officiel des annonces commerciales et civiles (BODACC), déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur. N° RG : 24/00018
Ouverte le 27 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2018. Clôturée le 10 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 09 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2011. Clôturée le 18 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2011 · publié le 17 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CAVDAR MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAVDAR MUSTAFA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. La date de cessation des paiements a été fixée au 1er mai 2024. Ont été désignés : Juge commissaire : Mme Hélère SOULAS. Liquidateur : Me Philippe SERANO, 196, rue Georges Charpak, 74100 Juvigny. Les créanciers doivent, dès à présent, et au plus tard dans les deux mois de la parution au bulletin officiel des annonces commerciales et civiles (BODACC), déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur. N° RG : 24/00018
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-01-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- création
Date d'effet : 25 février 2015
Questions fréquentes sur CAVDAR MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de CAVDAR MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de CAVDAR MUSTAFA est 502 418 213. Le SIRET de son siège social est 502 418 213 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502418213.
Où se situe le siège social de CAVDAR MUSTAFA ?
Le siège social de CAVDAR MUSTAFA est situé 23 av de France, 74000 Annecy.
CAVDAR MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVDAR MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVDAR MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVDAR MUSTAFA a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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