CAVE CANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 228 539, CAVE CANEM est une SCI créée le 10 novembre 2010. Elle est domiciliée Le Village, 35540 Le Tronchet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAVE CANEM
INSEE- Dénomination
- CAVE CANEM
- SIREN
- 528 228 539
- SIRET (siège)
- 528 228 539 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24528228539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 228 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- LE VILLAGE, 35540, LE TRONCHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAVE CANEM
Propriété par acquisition, construction, mise en valeur, administration de tous immeubles, propriété, acquisition, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de CAVE CANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVE CANEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAVE CANEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35540 LE TRONCHETSiègeActif
528 228 539 00029 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
528 228 539 00011 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVE CANEM
INPIComptes annuels de CAVE CANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVE CANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVE CANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVE CANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVE CANEM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-19.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-26.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2014 · N° 12/09145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/08858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/06687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVE CANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVE CANEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Pierre ; Gérant : WALCKENAER Marie-Laure né(e) OLIVIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculée le 2015-10-20 · Début d'activité : 2015-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : WALCKENAER David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-10-20
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur CAVE CANEM
Quel est le numéro SIREN de CAVE CANEM ?
Le numéro SIREN de CAVE CANEM est 528 228 539. Le SIRET de son siège social est 528 228 539 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24528228539.
Qui dirige CAVE CANEM ?
CAVE CANEM est dirigée par PIERRE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVE CANEM ?
Le siège social de CAVE CANEM est situé Le Village, 35540 Le Tronchet.
CAVE CANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVE CANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVE CANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVE CANEM.
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