CAVE CANEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 733 955, CAVE CANEM est une SAS créée le 24 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE du Château de Vayres, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Son activité principale relève du code NAF 4621Z. Elle est dirigée par Pierre ROUX, président de sas.
Fiche d'identité de CAVE CANEM
INSEE- Dénomination
- CAVE CANEM
- SIREN
- 951 733 955
- SIRET (siège)
- 951 733 955 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87951733955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 733 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4621Z
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 13 RTE du Château de Vayres, 86130, Saint-Georges-lès-Baillargeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVE CANEM
La vente et l'installation de solutions automatisées et de systèmes d'alimentations de produits alimentaires destinés aux animaux et plus particulièrement de distributeurs autonomes d'aliments canins. Prestations commerciales en vue d'un accompagnement en matière commerciale, conseils aux entreprises. Toutes activités d'achat et vente de biens mobiliers, dont logiciels, matériels et équipements professionnels, de loisirs ou de collection dont véhicules de tous types, terrestres ou maritimes.
Finances de CAVE CANEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVE CANEM
INSEEÉtablissements de CAVE CANEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 Saint-Georges-lès-BaillargeauxSiègeActif
951 733 955 00011 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4621Z
Documents juridiques de CAVE CANEM
INPIComptes annuels de CAVE CANEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVE CANEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVE CANEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVE CANEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVE CANEM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-25.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-19.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-21.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-26.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 septembre 2014 · N° 12/09145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/08858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/06687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVE CANEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVE CANEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Marques déposées par CAVE CANEM
INPICAVE CANEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeRESTO TOUTOU
N° 4959626 · Déposée le 05 mai 2023 · Marque figurative
Classes 31, 39 · valable jusqu’au 05 mai 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAVE CANEM
Quel est le numéro SIREN de CAVE CANEM ?
Le numéro SIREN de CAVE CANEM est 951 733 955. Le SIRET de son siège social est 951 733 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87951733955.
Qui dirige CAVE CANEM ?
CAVE CANEM est dirigée par Pierre ROUX, président de sas.
Où se situe le siège social de CAVE CANEM ?
Le siège social de CAVE CANEM est situé 13 RTE du Château de Vayres, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
CAVE CANEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVE CANEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVE CANEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVE CANEM.
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