CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
Fermée1102B · Vinification
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 775 797 624. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 9, 11510 Fitou. Elle exerce une activité de vinification (code NAF 1102B). Elle est dirigée par HENRI OUSTRIC, liquidateur. La radiation de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION date du 14 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
INSEE- Dénomination
- CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
- SIREN
- 775 797 624
- SIRET (siège)
- 775 797 624 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07775797624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 797 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Code NAF / APE
- 1102B - Vinification
- Date de création
- 13 février 2002
- Date de radiation
- 14 octobre 2021
- Siège social
- RN 9, 11510, Fitou
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009
Anciens dirigeants (1)
Luc. Président : HERNANDEZ Bernard. Secrétaire : CREBASSA Pierre. Trésorier : MOURRUT Daniel. Vice-Président : GUERRE Pierre. Vice-Président : PY Michel BOURGEOIS
Secrétaire · de décembre 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 11510 FitouSiègeFermé
775 797 624 00035 · ouvert le 01 septembre 1946 · NAF 1102B
- 11480 LA PALMEFermé
775 797 624 00019 · NAF 159G
- 11210 PORT-LA-NOUVELLEFermé
775 797 624 00027 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 1102B
Documents juridiques de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVE COOPERATIVE VINIFICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liquidateur : OUSTRIC Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Président : OUSTRIC Henri Vice-Président : BOURGEOIS Luc Trésorier : GLEYZES Alain Trésorier adjoint : PLA Gilles Secrétaire : JEAN Francis Secrétaire adjoint : BARREDA Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Président : OUSTRIC Henri. Vice-Président : BOURGEOIS Luc. Vice-Président : GUERRE Pierre. Vice-Président : PY Michel. Trésorier : MOURRUT Daniel. Secrétaire : CREBASSA Pierre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Vice-Président : BOURGEOIS Luc. Président : HERNANDEZ Bernard. Secrétaire : CREBASSA Pierre. Trésorier : MOURRUT Daniel. Vice-Président : GUERRE Pierre. Vice-Président : PY Michel.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Secrétaire : BOURGEOIS Luc. Trésorier : BARREDA Francis. Président : HERNANDEZ Bernard. Vice-Président : GUERRE Pierre. Vice-Président : PY Michel.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- radiation
Date d'effet : 14 octobre 2021
Marques déposées par CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
INPICAVE COOPERATIVE VINIFICATION est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU ST PANCRACE
N° 1650633 · Déposée le 13 mars 1991 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 mars 2011
- Marque expiréePALMEROC
N° 1650632 · Déposée le 13 mars 1991 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 mars 2011
- Marque expiréeDOMAINE DU CRES
N° 1650631 · Déposée le 13 mars 1991 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 mars 2011
- Marque expiréeCOMTE D'AURIAC
N° 1650630 · Déposée le 13 mars 1991 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 13 mars 2011
- Marque expiréeROYAL GRENACHE
N° 1716161 · Déposée le 06 novembre 1990 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 06 novembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
Quel est le numéro SIREN de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION ?
Le numéro SIREN de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est 775 797 624. Le SIRET de son siège social est 775 797 624 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07775797624.
Qui dirige CAVE COOPERATIVE VINIFICATION ?
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est dirigée par HENRI OUSTRIC, liquidateur.
Où se situe le siège social de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION ?
Le siège social de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est situé Rn 9, 11510 Fitou.
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est-elle toujours en activité ?
Non, CAVE COOPERATIVE VINIFICATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2021.
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVE COOPERATIVE VINIFICATION.
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