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CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

Fermée
Siren775 797 624Société coopérative agricole11510 FitouRadiée le 14 octobre 2021

1102B · Vinification

Documents

CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 775 797 624. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 9, 11510 Fitou. Elle exerce une activité de vinification (code NAF 1102B). Elle est dirigée par HENRI OUSTRIC, liquidateur. La radiation de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION date du 14 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

Dénomination
CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
SIREN
775 797 624
SIRET (siège)
775 797 624 00035
N° TVA intracommunautaire
FR07775797624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 797 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Code NAF / APE
1102B - Vinification
Date de création
13 février 2002
Date de radiation
14 octobre 2021
Siège social
RN 9, 11510, Fitou
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

HO

HENRI OUSTRIC

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009

Anciens dirigeants (1)

LB

Luc. Président : HERNANDEZ Bernard. Secrétaire : CREBASSA Pierre. Trésorier : MOURRUT Daniel. Vice-Président : GUERRE Pierre. Vice-Président : PY Michel BOURGEOIS

Secrétaire · de décembre 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 11510 FitouSiègeFermé

    775 797 624 00035 · ouvert le 01 septembre 1946 · NAF 1102B

  • 11480 LA PALMEFermé

    775 797 624 00019 · NAF 159G

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLEFermé

    775 797 624 00027 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 1102B

Documents juridiques de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Conformité de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVE COOPERATIVE VINIFICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liquidateur : OUSTRIC Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Président : OUSTRIC Henri Vice-Président : BOURGEOIS Luc Trésorier : GLEYZES Alain Trésorier adjoint : PLA Gilles Secrétaire : JEAN Francis Secrétaire adjoint : BARREDA Francis

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Président : OUSTRIC Henri. Vice-Président : BOURGEOIS Luc. Vice-Président : GUERRE Pierre. Vice-Président : PY Michel. Trésorier : MOURRUT Daniel. Secrétaire : CREBASSA Pierre.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Vice-Président : BOURGEOIS Luc. Président : HERNANDEZ Bernard. Secrétaire : CREBASSA Pierre. Trésorier : MOURRUT Daniel. Vice-Président : GUERRE Pierre. Vice-Président : PY Michel.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Secrétaire : BOURGEOIS Luc. Trésorier : BARREDA Francis. Président : HERNANDEZ Bernard. Vice-Président : GUERRE Pierre. Vice-Président : PY Michel.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2021

Marques déposées par CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU ST PANCRACE

    N° 1650633 · Déposée le 13 mars 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 mars 2011

  • PALMEROC

    N° 1650632 · Déposée le 13 mars 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 mars 2011

  • DOMAINE DU CRES

    N° 1650631 · Déposée le 13 mars 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 mars 2011

  • COMTE D'AURIAC

    N° 1650630 · Déposée le 13 mars 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 mars 2011

  • ROYAL GRENACHE

    N° 1716161 · Déposée le 06 novembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 novembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAVE COOPERATIVE VINIFICATION

Quel est le numéro SIREN de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION ?

Le numéro SIREN de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est 775 797 624. Le SIRET de son siège social est 775 797 624 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07775797624.

Qui dirige CAVE COOPERATIVE VINIFICATION ?

CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est dirigée par HENRI OUSTRIC, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION ?

Le siège social de CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est situé Rn 9, 11510 Fitou.

CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est-elle toujours en activité ?

Non, CAVE COOPERATIVE VINIFICATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2021.

CAVE COOPERATIVE VINIFICATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVE COOPERATIVE VINIFICATION.