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CAVE DE SAINT ROMAN

Active
Siren419 304 548Société civile26410 SAINT-ROMANCréée le 15 juin 1998

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
15,2 k€

CAVE DE SAINT ROMAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 304 548. Elle est domiciliée Le Village, 26410 Saint-Roman. CAVE DE SAINT ROMAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). FBRF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAVE DE SAINT ROMAN

Dénomination
CAVE DE SAINT ROMAN
SIREN
419 304 548
SIRET (siège)
419 304 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02419304548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 304 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
15 juin 1998
Siège social
LE VILLAGE , 26410, SAINT-ROMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVE DE SAINT ROMAN

Exploitation de tous biens agricoles, la vente, la transformation, conformément aux usages agricoles, de produits tirés de cette exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAVE DE SAINT ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAVE DE SAINT ROMAN

F

FBRF

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant. CORNILLON Didier nom d'usage : CORNILLON n'est plus gérant FABRE

FABRE Raymond Eric Charles nom d'usage · de juin 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAVE DE SAINT ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26410 SAINT-ROMANSiègeActif

    419 304 548 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CAVE DE SAINT ROMAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Conformité de CAVE DE SAINT ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVE DE SAINT ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVE DE SAINT ROMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVE DE SAINT ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVE DE SAINT ROMAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Sté par actions simplifiée FBRF devient gérant. FABRE Raymond Eric Charles nom d'usage : FABRE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FABRE Raymond Eric Charles nom d'usage : FABRE devient gérant. CORNILLON Didier nom d'usage : CORNILLON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Marques déposées par CAVE DE SAINT ROMAN

CAVE DE SAINT ROMAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Clos de Beylière

    N° 3349502 · Déposée le 16 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 43 · expirée le 16 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAVE DE SAINT ROMAN

Quel est le numéro SIREN de CAVE DE SAINT ROMAN ?

Le numéro SIREN de CAVE DE SAINT ROMAN est 419 304 548. Le SIRET de son siège social est 419 304 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02419304548.

Qui dirige CAVE DE SAINT ROMAN ?

CAVE DE SAINT ROMAN est dirigée par FBRF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAVE DE SAINT ROMAN ?

Le siège social de CAVE DE SAINT ROMAN est situé Le Village, 26410 Saint-Roman.

CAVE DE SAINT ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVE DE SAINT ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVE DE SAINT ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVE DE SAINT ROMAN.