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CAVE MOUISSET

Active
Siren798 033 783SARL31620 Castelnau-d'EstrétefondsCréée le 21 octobre 20131 ou 2

4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Documents
Capital social
19,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 033 783, CAVE MOUISSET est une SARL créée le 21 octobre 2013. Son siège social est situé 5711 RTE de Fronton, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds. Elle exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MARC MOUISSET, gérant.

Fiche d'identité de CAVE MOUISSET

Dénomination
CAVE MOUISSET
SIREN
798 033 783
SIRET (siège)
798 033 783 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32798033783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 033 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Date de création
21 octobre 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
5711 RTE de Fronton, 31620, Castelnau-d'Estrétefonds
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAVE MOUISSET

L'acquisition, la cession, la détention et la gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location gérance, de fonds de commerce de restauration à service rapide, soit par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achats de titres et de droits sociaux ou de toute autre manière.

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Finances de CAVE MOUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAVE MOUISSET

MM

MARC MOUISSET

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

AS

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MOUISSET

SOULA Annick nom d'usage · de avril 2014 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAVE MOUISSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 Castelnau-d'EstrétefondsSiègeActif

    798 033 783 00027 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 5610C

  • 31620 FRONTONFermé

    798 033 783 00019 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAVE MOUISSET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Conformité de CAVE MOUISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVE MOUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVE MOUISSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVE MOUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVE MOUISSET

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Mouisset, Marc André Sténo ; modification du Gérant Soula, nom d'usage : Mouisset, Annick

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2013-10-21

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SOULA Annick nom d'usage : MOUISSET devient gérant.

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-01-13

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur CAVE MOUISSET

Quel est le numéro SIREN de CAVE MOUISSET ?

Le numéro SIREN de CAVE MOUISSET est 798 033 783. Le SIRET de son siège social est 798 033 783 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32798033783.

Qui dirige CAVE MOUISSET ?

CAVE MOUISSET est dirigée par MARC MOUISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAVE MOUISSET ?

Le siège social de CAVE MOUISSET est situé 5711 RTE de Fronton, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds.

CAVE MOUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVE MOUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVE MOUISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVE MOUISSET.

Combien de salariés compte CAVE MOUISSET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAVE MOUISSET emploie 1 ou 2 salariés.