CAVE MOUISSET
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 033 783, CAVE MOUISSET est une SARL créée le 21 octobre 2013. Son siège social est situé 5711 RTE de Fronton, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds. Elle exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MARC MOUISSET, gérant.
Fiche d'identité de CAVE MOUISSET
INSEE- Dénomination
- CAVE MOUISSET
- SIREN
- 798 033 783
- SIRET (siège)
- 798 033 783 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32798033783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 033 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5711 RTE de Fronton, 31620, Castelnau-d'Estrétefonds
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAVE MOUISSET
L'acquisition, la cession, la détention et la gestion de participations dans des sociétés ayant pour objet la gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location gérance, de fonds de commerce de restauration à service rapide, soit par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription, d'achats de titres et de droits sociaux ou de toute autre manière.
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Finances de CAVE MOUISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVE MOUISSET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
SOULA Annick nom d'usage · de avril 2014 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAVE MOUISSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 Castelnau-d'EstrétefondsSiègeActif
798 033 783 00027 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 5610C
- 31620 FRONTONFermé
798 033 783 00019 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de CAVE MOUISSET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAVE MOUISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVE MOUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVE MOUISSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVE MOUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAVE MOUISSET
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Mouisset, Marc André Sténo ; modification du Gérant Soula, nom d'usage : Mouisset, Annick
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2013-10-21
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SOULA Annick nom d'usage : MOUISSET devient gérant.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2014-01-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur CAVE MOUISSET
Quel est le numéro SIREN de CAVE MOUISSET ?
Le numéro SIREN de CAVE MOUISSET est 798 033 783. Le SIRET de son siège social est 798 033 783 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32798033783.
Qui dirige CAVE MOUISSET ?
CAVE MOUISSET est dirigée par MARC MOUISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVE MOUISSET ?
Le siège social de CAVE MOUISSET est situé 5711 RTE de Fronton, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds.
CAVE MOUISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVE MOUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVE MOUISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVE MOUISSET.
Combien de salariés compte CAVE MOUISSET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CAVE MOUISSET emploie 1 ou 2 salariés.
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