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CAVE SAINT VINCENT

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Siren330 533 878SARL76400 FECAMPCréée le 14 août 1984

Documents

CAVE SAINT VINCENT est une SARL immatriculée le 14 août 1984 sous le numéro SIREN 330 533 878. Son siège social est situé 51 rue Jules Ferry, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 522J.

Fiche d'identité de CAVE SAINT VINCENT

Dénomination
CAVE SAINT VINCENT
SIREN
330 533 878
SIRET (siège)
330 533 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37330533878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 533 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
14 août 1984
Siège social
51 RUE JULES FERRY, 76400, FECAMP
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CAVE SAINT VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAVE SAINT VINCENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAVE SAINT VINCENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    330 533 878 00014 · ouvert le 14 août 1984 · NAF 522J

  • 76450 CANY-BARVILLEFermé

    330 533 878 00022 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 522J

  • 76400 FECAMPFermé

    330 533 878 00030 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 522J

Documents juridiques de CAVE SAINT VINCENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Conformité de CAVE SAINT VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVE SAINT VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVE SAINT VINCENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVE SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVE SAINT VINCENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1984

Questions fréquentes sur CAVE SAINT VINCENT

Quel est le numéro SIREN de CAVE SAINT VINCENT ?

Le numéro SIREN de CAVE SAINT VINCENT est 330 533 878. Le SIRET de son siège social est 330 533 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330533878.

Où se situe le siège social de CAVE SAINT VINCENT ?

Le siège social de CAVE SAINT VINCENT est situé 51 rue Jules Ferry, 76400 Fecamp.

CAVE SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVE SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVE SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVE SAINT VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.