CAVE SAINT VINCENT
ActiveCAVE SAINT VINCENT est une SARL immatriculée le 14 août 1984 sous le numéro SIREN 330 533 878. Son siège social est situé 51 rue Jules Ferry, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 522J.
Fiche d'identité de CAVE SAINT VINCENT
INSEE- Dénomination
- CAVE SAINT VINCENT
- SIREN
- 330 533 878
- SIRET (siège)
- 330 533 878 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37330533878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 533 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522J
- Date de création
- 14 août 1984
- Siège social
- 51 RUE JULES FERRY, 76400, FECAMP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CAVE SAINT VINCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVE SAINT VINCENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAVE SAINT VINCENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeFermé
330 533 878 00014 · ouvert le 14 août 1984 · NAF 522J
- 76450 CANY-BARVILLEFermé
330 533 878 00022 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 522J
- 76400 FECAMPFermé
330 533 878 00030 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 522J
Documents juridiques de CAVE SAINT VINCENT
INPIConformité de CAVE SAINT VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVE SAINT VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVE SAINT VINCENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVE SAINT VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAVE SAINT VINCENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 août 1984
Questions fréquentes sur CAVE SAINT VINCENT
Quel est le numéro SIREN de CAVE SAINT VINCENT ?
Le numéro SIREN de CAVE SAINT VINCENT est 330 533 878. Le SIRET de son siège social est 330 533 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330533878.
Où se situe le siège social de CAVE SAINT VINCENT ?
Le siège social de CAVE SAINT VINCENT est situé 51 rue Jules Ferry, 76400 Fecamp.
CAVE SAINT VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVE SAINT VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVE SAINT VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVE SAINT VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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