CAVE SELECTION DE VINS

Active

Siren491 262 242SARL31140 FONBEAUZARDCréée le 21 juin 2006

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAVE SELECTION DE VINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 491 262 242. Son siège social est situé 40 rue des Rosiers, 31140 Fonbeauzard. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de CAVE SELECTION DE VINS

INSEE

Dénomination: CAVE SELECTION DE VINS
SIREN: 491 262 242
SIRET (siège): 491 262 242 00010
N° TVA intracommunautaire: FR69491262242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 262 242
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création: 21 juin 2006
Siège social: 40 RUE DES ROSIERS, 31140, FONBEAUZARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAVE SELECTION DE VINS

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Finances de CAVE SELECTION DE VINS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAVE SELECTION DE VINS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAVE SELECTION DE VINS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31140 FONBEAUZARDSiègeActif
491 262 242 00010 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de CAVE SELECTION DE VINS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

Acte

Dépôt du 22 août 2006

Acte

Conformité de CAVE SELECTION DE VINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVE SELECTION DE VINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVE SELECTION DE VINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVE SELECTION DE VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVE SELECTION DE VINS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur CAVE SELECTION DE VINS

Quel est le numéro SIREN de CAVE SELECTION DE VINS ?

Le numéro SIREN de CAVE SELECTION DE VINS est 491 262 242. Le SIRET de son siège social est 491 262 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491262242.

Où se situe le siège social de CAVE SELECTION DE VINS ?

Le siège social de CAVE SELECTION DE VINS est situé 40 rue des Rosiers, 31140 Fonbeauzard.