CAVEAU DES VIGNERONS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
CAVEAU DES VIGNERONS est une SARL immatriculée le 1er décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 742 331. Elle est domiciliée 2 rue de la Couronne, 68340 Riquewihr. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par FRANCOISE MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAVEAU DES VIGNERONS
INSEE- Dénomination
- CAVEAU DES VIGNERONS
- SIREN
- 528 742 331
- SIRET (siège)
- 528 742 331 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70528742331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 742 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DE LA COURONNE, 68340, RIQUEWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAVEAU DES VIGNERONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVEAU DES VIGNERONS
INSEEÉtablissements de CAVEAU DES VIGNERONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68340 RIQUEWIHRSiègeFermé
528 742 331 00010 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAVEAU DES VIGNERONS
INPIConformité de CAVEAU DES VIGNERONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVEAU DES VIGNERONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00525 4J n° 14/00822
Jugement du 06 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00525 n° LJS 13/181 ; date de cessation des paiements : 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVEAU DES VIGNERONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVEAU DES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAVEAU DES VIGNERONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00525 4J n° 14/00822
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00525 n° LJS 13/181 ; date de cessation des paiements : 6 février 2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2011-02-05
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2011-01-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur CAVEAU DES VIGNERONS
Quel est le numéro SIREN de CAVEAU DES VIGNERONS ?
Le numéro SIREN de CAVEAU DES VIGNERONS est 528 742 331. Le SIRET de son siège social est 528 742 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70528742331.
Qui dirige CAVEAU DES VIGNERONS ?
CAVEAU DES VIGNERONS est dirigée par FRANCOISE MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de CAVEAU DES VIGNERONS ?
Le siège social de CAVEAU DES VIGNERONS est situé 2 rue de la Couronne, 68340 Riquewihr.
CAVEAU DES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVEAU DES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVEAU DES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVEAU DES VIGNERONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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