CAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
CAVEL est une SCI immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 314 634. Son siège social est situé 17 rue Abel Nicolle, 78350 Jouy-en-Josas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAVEL
INSEE- Dénomination
- CAVEL
- SIREN
- 843 314 634
- SIRET (siège)
- 843 314 634 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02843314634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 314 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- 17 RUE ABEL NICOLLE, 78350, JOUY-EN-JOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVEL
Acquisition et gestion par bail de biens immobiliers
Finances de CAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans
AJAssociés
Administrateur provisoire
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif
843 314 634 00018 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVEL
INPIComptes annuels de CAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Administrateur provisoire : AJAssociés ; Gérant, Associé : SAULNIER Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-05
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur CAVEL
Quel est le numéro SIREN de CAVEL ?
Le numéro SIREN de CAVEL est 843 314 634. Le SIRET de son siège social est 843 314 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02843314634.
Qui dirige CAVEL ?
CAVEL est dirigée par PIERRE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVEL ?
Le siège social de CAVEL est situé 17 rue Abel Nicolle, 78350 Jouy-en-Josas.
CAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVEL.
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