CAVELIER ANNICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 522 402 007, CAVELIER ANNICK est un entrepreneur individuel créé le 4 octobre 2010. Elle est domiciliée 23 rue du Chateau, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.
Fiche d'identité de CAVELIER ANNICK
INSEE- Dénomination
- CAVELIER ANNICK
- SIREN
- 522 402 007
- SIRET (siège)
- 522 402 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22522402007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 402 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 04 octobre 2010
- Siège social
- 23 RUE DU CHATEAU, 76190, YVETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAVELIER ANNICK
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Finances de CAVELIER ANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVELIER ANNICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAVELIER ANNICK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
522 402 007 00010 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 4721Z
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEActif
522 402 007 00028 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 6920Z
Documents juridiques de CAVELIER ANNICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAVELIER ANNICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVELIER ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVELIER ANNICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVELIER ANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAVELIER ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVELIER ANNICK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 04 octobre 2010
Questions fréquentes sur CAVELIER ANNICK
Quel est le numéro SIREN de CAVELIER ANNICK ?
Le numéro SIREN de CAVELIER ANNICK est 522 402 007. Le SIRET de son siège social est 522 402 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522402007.
Où se situe le siège social de CAVELIER ANNICK ?
Le siège social de CAVELIER ANNICK est situé 23 rue du Chateau, 76190 Yvetot.
CAVELIER ANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVELIER ANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVELIER ANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVELIER ANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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