CAVELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAVELL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 095 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Saint-Thurian, 22800 Quintin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARCYLIA, président de sas.
Fiche d'identité de CAVELL
INSEE- Dénomination
- CAVELL
- SIREN
- 995 095 254
- SIRET (siège)
- 995 095 254 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00995095254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 095 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 3 RUE Saint-Thurian, 22800, Quintin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVELL
L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. La réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment l'achat, la vente, la mise en valeur et l'exploitation desdits biens ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Finances de CAVELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVELL
INSEEARCYLIA
Président de SAS
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CAVELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 QuintinSiègeActif
995 095 254 00018 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVELL
INPIComptes annuels de CAVELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVELL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025013055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022027034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mai 2012 · N° 10/09564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-11-28
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur CAVELL
Quel est le numéro SIREN de CAVELL ?
Le numéro SIREN de CAVELL est 995 095 254. Le SIRET de son siège social est 995 095 254 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00995095254.
Qui dirige CAVELL ?
CAVELL est dirigée par ARCYLIA, président de sas.
Où se situe le siège social de CAVELL ?
Le siège social de CAVELL est situé 3 RUE Saint-Thurian, 22800 Quintin.
CAVELL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVELL.
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