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CAVENSOL

Active
Siren412 923 989Société civile97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 923 989, CAVENSOL est une société civile créée le 18 juin 1997. Son siège social est situé Habitation Bois Debout, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0122Z. Elle est dirigée par LOUIS DORMOY, gérant.

Fiche d'identité de CAVENSOL

Dénomination
CAVENSOL
SIREN
412 923 989
SIRET (siège)
412 923 989 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14412923989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 923 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0122Z
Date de création
18 juin 1997
Siège social
HABITATION BOIS DEBOUT , 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAVENSOL

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de CAVENSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVENSOL

LD

LOUIS DORMOY

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de CAVENSOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    412 923 989 00021 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 0122Z

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé

    412 923 989 00013 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 011F

Documents juridiques de CAVENSOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAVENSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVENSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVENSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVENSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVENSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVENSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVENSOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur CAVENSOL

Quel est le numéro SIREN de CAVENSOL ?

Le numéro SIREN de CAVENSOL est 412 923 989. Le SIRET de son siège social est 412 923 989 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412923989.

Qui dirige CAVENSOL ?

CAVENSOL est dirigée par LOUIS DORMOY, gérant.

Où se situe le siège social de CAVENSOL ?

Le siège social de CAVENSOL est situé Habitation Bois Debout, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

CAVENSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVENSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVENSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVENSOL.

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