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CAVEQ

Active
Siren310 189 717SAS67000 STRASBOURGCréée le 01 janvier 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 189 717, CAVEQ est une SAS créée le 1er janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE de la Division Leclerc STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. YOLANDE SCHELL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAVEQ

Dénomination
CAVEQ
SIREN
310 189 717
SIRET (siège)
310 189 717 00047
N° TVA intracommunautaire
FR51310189717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 189 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 150 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
5 RUE 5 RUE de la Division Leclerc STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
26
Statut
Active

Finances de CAVEQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVEQ

YS

YOLANDE SCHELL

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

M

MALL

président · de mars 2008 à novembre 2014

,S

, SCHELL SCHELL

administrateurs · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAVEQ

26 établissements, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    310 189 717 00047 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 4771Z

  • 67190 GRESSWILLERFermé

    310 189 717 00021 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 524C

  • 68100 MULHOUSEFermé

    310 189 717 00039 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 4771Z

  • 68000 COLMARFermé

    310 189 717 00054 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 4771Z

  • 67700 SAVERNEFermé

    310 189 717 00062 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 4771Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    310 189 717 00070 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 4771Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    310 189 717 00088 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 524C

  • 67000 STRASBOURGFermé

    310 189 717 00096 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 524C

  • 67000 STRASBOURGFermé

    310 189 717 00104 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 4771Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    310 189 717 00112 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 524C

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    310 189 717 00120 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 524C

  • 54000 NANCYFermé

    310 189 717 00138 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 4771Z

  • 54000 NANCYFermé

    310 189 717 00146 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 524C

  • 57000 METZFermé

    310 189 717 00153 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 524C

  • 67500 HAGUENAUFermé

    310 189 717 00179 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 4771Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    310 189 717 00187 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    310 189 717 00195 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 524C

  • 51100 REIMSFermé

    310 189 717 00203 · ouvert le 20 août 1992 · NAF 524C

  • 55100 VERDUNFermé

    310 189 717 00211 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 524C

  • 71000 MACONFermé

    310 189 717 00229 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 4771Z

  • 21000 DIJONFermé

    310 189 717 00237 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 524C

  • 57100 THIONVILLEFermé

    310 189 717 00245 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 524C

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    310 189 717 00252 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 4771Z

  • 25000 BESANCONFermé

    310 189 717 00260 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 524C

  • 54000 NANCYFermé

    310 189 717 00278 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 524C

  • 68100 MULHOUSEFermé

    310 189 717 00286 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de CAVEQ

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAVEQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVEQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVEQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVEQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2011. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 611/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 20 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 611/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er novembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVEQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVEQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVEQ

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 611/2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 611/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er novembre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67000 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2009-05-05

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : MALL (Yolande) ; administrateurs partants : SCHELL (Germaine), SCHELL (Patrick).

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Marques déposées par CAVEQ

CAVEQ est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FREEP'S THE UNION STORE

    N° 99813033 · Déposée le 16 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 16 septembre 2009

  • FREEP'S

    N° 1670276 · Déposée le 05 juin 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25 · expirée le 05 juin 2021

  • U.S. FORMS

    N° 1254696 · Déposée le 16 décembre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 9, 13, 22, 25 · expirée le 28 octobre 2013

  • SURPLUS EQUIPMENT

    N° 1254695 · Déposée le 16 décembre 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 8, 9, 13, 22, 25 · expirée le 16 décembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAVEQ

Quel est le numéro SIREN de CAVEQ ?

Le numéro SIREN de CAVEQ est 310 189 717. Le SIRET de son siège social est 310 189 717 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51310189717.

Qui dirige CAVEQ ?

CAVEQ est dirigée par YOLANDE SCHELL, président de sas.

Où se situe le siège social de CAVEQ ?

Le siège social de CAVEQ est situé 5 RUE 5 RUE de la Division Leclerc STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

CAVEQ est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVEQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVEQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVEQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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