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CAVET

Active
Siren399 568 518SARL75006 PARIS 6Créée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAVET est une SARL immatriculée le 2 février 1995 sous le numéro SIREN 399 568 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 R Mayet, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de CAVET

Dénomination
CAVET
SIREN
399 568 518
SIRET (siège)
399 568 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33399568518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 568 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
02 février 1995
Siège social
4 R MAYET, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    399 568 518 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 222C

Documents juridiques de CAVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur CAVET

Quel est le numéro SIREN de CAVET ?

Le numéro SIREN de CAVET est 399 568 518. Le SIRET de son siège social est 399 568 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33399568518.

Où se situe le siège social de CAVET ?

Le siège social de CAVET est situé 4 R Mayet, 75006 Paris 6.

CAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVET.

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