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CAVIL

Active
Siren501 869 259SARL25170 Champvans-les-MoulinsCréée le 23 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAVIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2011, identifiée par le SIREN 501 869 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE 37 Rue des noyers, 25170 Champvans-les-Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. BRUNO DEMANGEAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAVIL

Dénomination
CAVIL
SIREN
501 869 259
SIRET (siège)
501 869 259 00033
N° TVA intracommunautaire
FR76501869259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 869 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619B
Date de création
23 février 2011
Siège social
37 RUE 37 Rue des noyers, 25170, Champvans-les-Moulins
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVIL

BD

BRUNO DEMANGEAT

Liquidateur

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

Établissements de CAVIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25170 Champvans-les-MoulinsSiègeFermé

    501 869 259 00033 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6619B

  • 88220 XERTIGNYFermé

    501 869 259 00017 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 6619B

  • 25000 BESANCONFermé

    501 869 259 00025 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6619B

Documents juridiques de CAVIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-02-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : DEMANGEAT Bruno André Jean

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2008-01-09

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur CAVIL

Quel est le numéro SIREN de CAVIL ?

Le numéro SIREN de CAVIL est 501 869 259. Le SIRET de son siège social est 501 869 259 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501869259.

Qui dirige CAVIL ?

CAVIL est dirigée par BRUNO DEMANGEAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAVIL ?

Le siège social de CAVIL est situé 37 RUE 37 Rue des noyers, 25170 Champvans-les-Moulins.

CAVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVIL.

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