CAVINA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
CAVINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2009, identifiée par le SIREN 510 311 988. Elle est domiciliée 216 rue de Thizy 216-218, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de CAVINA
INSEE- Dénomination
- CAVINA
- SIREN
- 510 311 988
- SIRET (siège)
- 510 311 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11510311988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 311 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2009
- Siège social
- 216 RUE DE THIZY 216-218, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAVINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVINA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAVINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
510 311 988 00016 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAVINA
INPIConformité de CAVINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVINA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025041785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 23/05976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-45.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAVINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 02 février 2009
Questions fréquentes sur CAVINA
Quel est le numéro SIREN de CAVINA ?
Le numéro SIREN de CAVINA est 510 311 988. Le SIRET de son siège social est 510 311 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510311988.
Où se situe le siège social de CAVINA ?
Le siège social de CAVINA est situé 216 rue de Thizy 216-218, 69400 Villefranche-sur-Saone.
CAVINA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVINA.
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