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CAVL

Active
Siren403 930 662SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 15 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAVL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 930 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 2594 Rte Nationale 7 Logis de Bonneau, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de CAVL

Dénomination
CAVL
SIREN
403 930 662
SIRET (siège)
403 930 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01403930662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 930 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
15 février 1996
Siège social
2594 RTE NATIONALE 7 LOGIS DE BONNEAU, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAVL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    403 930 662 00016 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de CAVL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1996

Questions fréquentes sur CAVL

Quel est le numéro SIREN de CAVL ?

Le numéro SIREN de CAVL est 403 930 662. Le SIRET de son siège social est 403 930 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403930662.

Où se situe le siège social de CAVL ?

Le siège social de CAVL est situé 2594 Rte Nationale 7 Logis de Bonneau, 06270 Villeneuve-Loubet.

CAVL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVL.

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