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CAVM

Active
Siren938 229 200SCI83440 FayenceCréée le 05 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 229 200, CAVM est une SCI créée le 5 décembre 2024. Son siège social est situé 1 B AV Robert Fabre, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe LEMOUSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAVM

Dénomination
CAVM
SIREN
938 229 200
SIRET (siège)
938 229 200 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06938229200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 229 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
1 B AV Robert Fabre, 83440, Fayence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVM

Achat, vente, rénovation, location de biens immobiliers.

Finances de CAVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVM

AG

Aurélie GIORDANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an

CL

Christophe LEMOUSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an

A

ACCA PROVENCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CAVM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 FayenceSiègeActif

    938 229 200 00010 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAVM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAVM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-05 · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024

Questions fréquentes sur CAVM

Quel est le numéro SIREN de CAVM ?

Le numéro SIREN de CAVM est 938 229 200. Le SIRET de son siège social est 938 229 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06938229200.

Qui dirige CAVM ?

CAVM est dirigée par Christophe LEMOUSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAVM ?

Le siège social de CAVM est situé 1 B AV Robert Fabre, 83440 Fayence.

CAVM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVM.

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