CAVO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 967 133, CAVO-BAT est une SARL créée le 13 août 2009. Elle est domiciliée 4 R Botzaris, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de CAVO-BAT
INSEE- Dénomination
- CAVO-BAT
- SIREN
- 513 967 133
- SIRET (siège)
- 513 967 133 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81513967133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 967 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 13 août 2009
- Siège social
- 4 R BOTZARIS, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAVO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVO-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAVO-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
513 967 133 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4333Z
- 75011 PARIS 11Fermé
513 967 133 00010 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CAVO-BAT
INPIComptes annuels de CAVO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2011. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaroslaw Koziol pour une durée de 6 ans.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAVO-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVO-BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jaroslaw Koziol pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-06
- création
Date d'effet : 13 août 2009
Questions fréquentes sur CAVO-BAT
Quel est le numéro SIREN de CAVO-BAT ?
Le numéro SIREN de CAVO-BAT est 513 967 133. Le SIRET de son siège social est 513 967 133 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81513967133.
Où se situe le siège social de CAVO-BAT ?
Le siège social de CAVO-BAT est situé 4 R Botzaris, 75019 Paris 19.
CAVO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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