CAVOK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 389 363, CAVOK est une SCI créée le 6 janvier 2011. Son siège social est situé 41 av des Marronniers, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE ATLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAVOK
INSEE- Dénomination
- CAVOK
- SIREN
- 529 389 363
- SIRET (siège)
- 529 389 363 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02529389363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 389 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2011
- Siège social
- 41 AV DES MARRONNIERS, 21240, TALANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVOK
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, construction, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de CAVOK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVOK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de CAVOK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
529 389 363 00019 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVOK
INPIComptes annuels de CAVOK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVOK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVOK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVOK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVOK. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024052087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/06860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/06860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-15.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVOK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVOK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2010-12-21
- création
Date d'effet : 06 janvier 2011
Questions fréquentes sur CAVOK
Quel est le numéro SIREN de CAVOK ?
Le numéro SIREN de CAVOK est 529 389 363. Le SIRET de son siège social est 529 389 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529389363.
Qui dirige CAVOK ?
CAVOK est dirigée par PHILIPPE ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVOK ?
Le siège social de CAVOK est situé 41 av des Marronniers, 21240 Talant.
CAVOK est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVOK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVOK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVOK.
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