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CAVUS ISMAEL

Active
Siren435 390 182Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 07 juillet 2020

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 435 390 182, CAVUS ISMAEL est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2020. Elle est domiciliée 8 rue de la Donziere Seynod, 74000 Annecy. CAVUS ISMAEL relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de CAVUS ISMAEL

Dénomination
CAVUS ISMAEL
SIREN
435 390 182
SIRET (siège)
435 390 182 00036
N° TVA intracommunautaire
FR83435390182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 390 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
8 RUE DE LA DONZIERE SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAVUS ISMAEL

PEINTURE INTERIEURE

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Établissements de CAVUS ISMAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    435 390 182 00036 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 4334Z

  • 74570 GROISYFermé

    435 390 182 00010 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 452V

Conformité de CAVUS ISMAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVUS ISMAEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 novembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créance. Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de CAVUS ISMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVUS ISMAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état des créance. Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Questions fréquentes sur CAVUS ISMAEL

Quel est le numéro SIREN de CAVUS ISMAEL ?

Le numéro SIREN de CAVUS ISMAEL est 435 390 182. Le SIRET de son siège social est 435 390 182 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83435390182.

Où se situe le siège social de CAVUS ISMAEL ?

Le siège social de CAVUS ISMAEL est situé 8 rue de la Donziere Seynod, 74000 Annecy.

CAVUS ISMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVUS ISMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVUS ISMAEL est-elle en procédure collective ?

CAVUS ISMAEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 novembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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