CAVUSOGLU HATICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAVUSOGLU HATICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2008, identifié par le SIREN 490 080 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 rue Robespierre, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.
Fiche d'identité de CAVUSOGLU HATICE
INSEE- Dénomination
- CAVUSOGLU HATICE
- SIREN
- 490 080 140
- SIRET (siège)
- 490 080 140 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83490080140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 080 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 16 octobre 2008
- Siège social
- 164 RUE ROBESPIERRE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVUSOGLU HATICE
RETOUCHERIE
Finances de CAVUSOGLU HATICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVUSOGLU HATICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAVUSOGLU HATICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
490 080 140 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9529Z
Documents juridiques de CAVUSOGLU HATICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAVUSOGLU HATICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVUSOGLU HATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVUSOGLU HATICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVUSOGLU HATICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2009. Clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAVUSOGLU HATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVUSOGLU HATICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2008
Questions fréquentes sur CAVUSOGLU HATICE
Quel est le numéro SIREN de CAVUSOGLU HATICE ?
Le numéro SIREN de CAVUSOGLU HATICE est 490 080 140. Le SIRET de son siège social est 490 080 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490080140.
Où se situe le siège social de CAVUSOGLU HATICE ?
Le siège social de CAVUSOGLU HATICE est situé 164 rue Robespierre, 93170 Bagnolet.
CAVUSOGLU HATICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVUSOGLU HATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVUSOGLU HATICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVUSOGLU HATICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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