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CAWASSA GERARD

Active
Siren964 403 331Entrepreneur individuel69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1972

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

CAWASSA GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifié par le SIREN 964 403 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de Montgay, 69270 Fontaines-sur-Saone. CAWASSA GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CAWASSA GERARD

Dénomination
CAWASSA GERARD
SIREN
964 403 331
SIRET (siège)
964 403 331 00058
N° TVA intracommunautaire
FR26964403331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 964 403 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
13 CHE DE MONTGAY, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAWASSA GERARD

Vente - Confection pour dames, tous articles et objets d'habillement pour dames, hommes et enfants, articles chaussant et articles de Paris (Sous location à la Société Nouvelles Galeries de Saint Nizier)

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Établissements de CAWASSA GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    964 403 331 00058 · ouvert le 15 septembre 1972 · NAF 6820B

Conformité de CAWASSA GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAWASSA GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAWASSA GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAWASSA GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur CAWASSA GERARD

Quel est le numéro SIREN de CAWASSA GERARD ?

Le numéro SIREN de CAWASSA GERARD est 964 403 331. Le SIRET de son siège social est 964 403 331 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26964403331.

Où se situe le siège social de CAWASSA GERARD ?

Le siège social de CAWASSA GERARD est situé 13 Che de Montgay, 69270 Fontaines-sur-Saone.

CAWASSA GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAWASSA GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAWASSA GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAWASSA GERARD.