CheckersProcédures

CAXAPS

Active
Siren504 219 593SCI64140 LONSCréée le 19 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
322 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 219 593, CAXAPS est une SCI créée le 19 mai 2008. Elle est domiciliée 56 Che Mirassou Clos d'Oredon, 64140 Lons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-XAVIER SEGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAXAPS

Dénomination
CAXAPS
SIREN
504 219 593
SIRET (siège)
504 219 593 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51504219593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 219 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
321 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2008
Siège social
56 CHE MIRASSOU CLOS D'OREDON, 64140, LONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAXAPS

Propriété administration exploitation par bail location ou autre des immeubles apportés à la société et tous autres immeubles à Aquerir

Finances de CAXAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAXAPS

JS

JEAN-XAVIER SEGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

CS

CATHERINE SEGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAXAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    504 219 593 00010 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAXAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAXAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAXAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAXAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAXAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAXAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAXAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAXAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé : GALIAY Catherine Simone Juliette ; Gérant, Associé : SEGUIER Jean-Xavier Georges Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-04-24

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur CAXAPS

Quel est le numéro SIREN de CAXAPS ?

Le numéro SIREN de CAXAPS est 504 219 593. Le SIRET de son siège social est 504 219 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504219593.

Qui dirige CAXAPS ?

CAXAPS est dirigée par JEAN-XAVIER SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAXAPS ?

Le siège social de CAXAPS est situé 56 Che Mirassou Clos d'Oredon, 64140 Lons.

CAXAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAXAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAXAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAXAPS.

Entreprises similaires

Même activité à Lons

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons

Entreprises du même secteur à Lons

Entreprises à Lons

Toutes les entreprises à Lons