CAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 686 945, CAYA est une SCI créée le 23 septembre 2016. Elle est domiciliée 69 Che du Petit Pessicart, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAYA
INSEE- Dénomination
- CAYA
- SIREN
- 822 686 945
- SIRET (siège)
- 822 686 945 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25822686945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 686 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- 69 CHE DU PETIT PESSICART, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAYA
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
822 686 945 00020 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B
- 06690 TOURRETTE-LEVENSFermé
822 686 945 00012 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAYA
INPIComptes annuels de CAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : BOURGEOIS Catherine Renée Françoise ; Gérant, Associé : VAN DEN BROECK Yann Maurice Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-15
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur CAYA
Quel est le numéro SIREN de CAYA ?
Le numéro SIREN de CAYA est 822 686 945. Le SIRET de son siège social est 822 686 945 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822686945.
Qui dirige CAYA ?
CAYA est dirigée par CATHERINE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAYA ?
Le siège social de CAYA est situé 69 Che du Petit Pessicart, 06100 Nice.
CAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAYA.
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