CAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 167 889. Son siège social est situé 3 RUE Pierre-Gilles de Gennes, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yacine BENSLIMANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAYA
INSEE- Dénomination
- CAYA
- SIREN
- 938 167 889
- SIRET (siège)
- 938 167 889 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82938167889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 167 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 3 RUE Pierre-Gilles de Gennes, 44640, Saint-Jean-de-Boiseau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAYA
L'administration, la gestion par voie de location ou autrement de tout biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilière se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social, et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de CAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an
Établissements de CAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44640 Saint-Jean-de-BoiseauSiègeActif
938 167 889 00022 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 44470 CarquefouFermé
938 167 889 00014 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAYA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/12105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur CAYA
Quel est le numéro SIREN de CAYA ?
Le numéro SIREN de CAYA est 938 167 889. Le SIRET de son siège social est 938 167 889 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82938167889.
Qui dirige CAYA ?
CAYA est dirigée par Yacine BENSLIMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAYA ?
Le siège social de CAYA est situé 3 RUE Pierre-Gilles de Gennes, 44640 Saint-Jean-de-Boiseau.
CAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAYA.
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