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CAYATTE JACQUES

Active
Siren431 612 696Entrepreneur individuel06200 NICECréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAYATTE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 431 612 696. Elle est domiciliée 48 av Henri Matisse les Lavandes, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 9900Z.

Fiche d'identité de CAYATTE JACQUES

Dénomination
CAYATTE JACQUES
SIREN
431 612 696
SIRET (siège)
431 612 696 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38431612696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 612 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9900Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
48 AV HENRI MATISSE LES LAVANDES, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAYATTE JACQUES

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Finances de CAYATTE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAYATTE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAYATTE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    431 612 696 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 9900Z

Documents juridiques de CAYATTE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAYATTE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAYATTE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAYATTE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAYATTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAYATTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAYATTE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur CAYATTE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAYATTE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAYATTE JACQUES est 431 612 696. Le SIRET de son siège social est 431 612 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431612696.

Où se situe le siège social de CAYATTE JACQUES ?

Le siège social de CAYATTE JACQUES est situé 48 av Henri Matisse les Lavandes, 06200 Nice.

CAYATTE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAYATTE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAYATTE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAYATTE JACQUES.

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