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CAYE PASCAL

Active
Siren428 864 755Entrepreneur individuel93130 NOISY-LE-SECCréée le 06 novembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAYE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 864 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Sq Stephenson, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAYE PASCAL

Dénomination
CAYE PASCAL
SIREN
428 864 755
SIRET (siège)
428 864 755 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51428864755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 864 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
06 novembre 1999
Siège social
6 SQ STEPHENSON, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAYE PASCAL

Charcuterie

Finances de CAYE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAYE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAYE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    428 864 755 00015 · ouvert le 06 novembre 1999 · NAF 1013B

Documents juridiques de CAYE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAYE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAYE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAYE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAYE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1999

Questions fréquentes sur CAYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAYE PASCAL est 428 864 755. Le SIRET de son siège social est 428 864 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51428864755.

Où se situe le siège social de CAYE PASCAL ?

Le siège social de CAYE PASCAL est situé 6 Sq Stephenson, 93130 Noisy-le-Sec.

CAYE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAYE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAYE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAYE PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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