CAYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAYENNE est une société civile immatriculée le 12 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 617 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 RUE du Dirigeable, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-HELENE BIGE, gérant.
Fiche d'identité de CAYENNE
INSEE- Dénomination
- CAYENNE
- SIREN
- 451 617 609
- SIRET (siège)
- 451 617 609 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04451617609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 617 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2004
- Siège social
- 148 RUE du Dirigeable, 13400, Aubagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAYENNE
gestion location de biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de CAYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAYENNE
INSEEÉtablissements de CAYENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
451 617 609 00024 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820A
- 13780 CUGES-LES-PINSFermé
451 617 609 00016 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAYENNE
INPIComptes annuels de CAYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAYENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-87.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-83.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-81.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24-86.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-12.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-83.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-23.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-80.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-82.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24-80.650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-81.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24-80.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-81.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-83.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-81.812
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-87.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23-82.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-81.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-86.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23-84.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-84.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-23.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23-82.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-25.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2023 · N° 22-82.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-87.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-86.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-86.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 20-85.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-16.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 21-83.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-86.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 21-82.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 21-82.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-82.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.708
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-83.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-86.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.298
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2021 · N° 20-86.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2021 · N° 20-86.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-12.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2020 · N° 20-84.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-83.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-80.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-81.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-81.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-81.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-81.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-84.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-84.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-83.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-80.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19-82.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19-82.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19-82.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2019 · N° 19-80.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-83.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-83.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2019 · N° 18-83.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2019 · N° 18-83.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-80.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-80.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.298
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-86.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-15.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 17-85.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-13.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-22.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-26.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-50.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.232
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-83.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-86.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-80.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-82.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-84.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-87.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-83.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 février 2017 · N° 13/22736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-82.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-84.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-87.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-82.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 07-60.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-14.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-15.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-82.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2003 · N° 01-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-88.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-81.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1994 · N° 94-80.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 12 janvier 2004
Questions fréquentes sur CAYENNE
Quel est le numéro SIREN de CAYENNE ?
Le numéro SIREN de CAYENNE est 451 617 609. Le SIRET de son siège social est 451 617 609 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451617609.
Qui dirige CAYENNE ?
CAYENNE est dirigée par MARIE-HELENE BIGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAYENNE ?
Le siège social de CAYENNE est situé 148 RUE du Dirigeable, 13400 Aubagne.
CAYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAYENNE.
Entreprises similaires
Même activité à Aubagne
