CAYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 119 284, CAYENNE est une SARL créée le 1er septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Cinq Mai, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de CAYENNE
INSEE- Dénomination
- CAYENNE
- SIREN
- 500 119 284
- SIRET (siège)
- 500 119 284 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82500119284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 119 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 2 PL DU CINQ MAI, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CAYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAYENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAYENNE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeFermé
500 119 284 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610C
- 85190 AIZENAYFermé
500 119 284 00023 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 5610C
- 85190 AIZENAYFermé
500 119 284 00031 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de CAYENNE
INPIComptes annuels de CAYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAYENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAYENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2013. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAYENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-12.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-87.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-83.823
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-81.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-80.950
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00126
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00239
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24-86.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-12.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-83.951
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00040
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Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-23.494
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-80.043
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-82.493
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24-80.650
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/04312
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03840
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-81.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24-80.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-81.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-83.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2024 · N° 23-81.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.618
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-87.222
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23-82.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-81.795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-86.956
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23-84.627
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-84.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-23.523
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-25.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-15.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23-83.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23-82.682
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-25.987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2023 · N° 22-82.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2023 · N° 22-87.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-86.301
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00005
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 20-85.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-16.394
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 21-83.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.869
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.867
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-86.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 21-82.309
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 21-82.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-82.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.310
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-86.708
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.909
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-83.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-86.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2021 · N° 21-80.298
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2021 · N° 20-86.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2021 · N° 20-86.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-12.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-17.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2020 · N° 20-84.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-83.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-80.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-81.664
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 20-81.995
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2020 · N° 20-81.987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-81.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-84.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-84.717
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2020 · N° 19-83.553
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-80.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19-82.918
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19-82.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2019 · N° 19-82.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2019 · N° 19-80.240
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-83.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-83.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2019 · N° 18-83.789
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2019 · N° 18-83.304
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 18-80.685
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-80.570
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.298
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Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-86.247
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.089
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-15.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2018 · N° 17-85.477
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-13.987
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-22.984
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-84.362
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-87.330
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
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Décision du 16 février 2017 · N° 13/22736
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.926
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-82.888
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-20.177
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-84.310
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-87.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-82.303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 07-60.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.612
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.389
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-82.563
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Aucune mention de CAYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAYENNE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2007-09-01
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
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- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur CAYENNE
Quel est le numéro SIREN de CAYENNE ?
Le numéro SIREN de CAYENNE est 500 119 284. Le SIRET de son siège social est 500 119 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82500119284.
Où se situe le siège social de CAYENNE ?
Le siège social de CAYENNE est situé 2 Pl du Cinq Mai, 79300 Bressuire.
CAYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAYENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAYENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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