CAYMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAYMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 163 612. Elle est domiciliée 8 RUE des Iris, 44170 Marsac-sur-Don. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAYMAN
INSEE- Dénomination
- CAYMAN
- SIREN
- 832 163 612
- SIRET (siège)
- 832 163 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05832163612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 163 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 8 RUE des Iris, 44170, Marsac-sur-Don
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAYMAN
Acquisition, administration et exploitation de biens immeubles.
Finances de CAYMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAYMAN
INSEEÉtablissements de CAYMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 Marsac-sur-DonSiègeActif
832 163 612 00019 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAYMAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAYMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAYMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAYMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAYMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAYMAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025002544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2022F01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 février 2025 · N° 2023007860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-24.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20-18.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2021 · N° 18/16891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-23.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/12458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 16-26.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/21016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/18843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-84.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/24742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/09748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 10 juin 2010 · N° 09/13904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-20.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-21.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-83.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-15.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 95-17.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 92-19.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-19.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAYMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAYMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-22 · Début d'activité : 2017-09-11
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur CAYMAN
Quel est le numéro SIREN de CAYMAN ?
Le numéro SIREN de CAYMAN est 832 163 612. Le SIRET de son siège social est 832 163 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05832163612.
Qui dirige CAYMAN ?
CAYMAN est dirigée par DAVID LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAYMAN ?
Le siège social de CAYMAN est situé 8 RUE des Iris, 44170 Marsac-sur-Don.
CAYMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAYMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAYMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAYMAN.
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