CAYUELA FABIENNE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 384 844 668, CAYUELA FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 6 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Montgolfier, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CAYUELA FABIENNE
INSEE- Dénomination
- CAYUELA FABIENNE
- SIREN
- 384 844 668
- SIRET (siège)
- 384 844 668 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR52384844668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 844 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 1992
- Siège social
- 19 RUE MONTGOLFIER, 69006, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAYUELA FABIENNE
Activités juridiques
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Établissements de CAYUELA FABIENNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
384 844 668 00044 · ouvert le 28 décembre 2013 · NAF 6910Z
- 69002 LYONFermé
384 844 668 00010 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 741A
- 69003 LYONFermé
384 844 668 00028 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A
- 69006 LYONFermé
384 844 668 00036 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6910Z
Conformité de CAYUELA FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAYUELA FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2024. Clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00128
Jugement du 14 avril 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Répare une omission de statuer dans l’instance ouverte sous le numéro 24/128 ayant donné lieu à un jugement rendu le 22 novembre 2024 et complète le dispositif en ce que “la procédure de liquidation concerne à la fois l’intégralité du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel de Madame CAYUELA, à l’exclusion de la résidence principale de plein droit insaisissable en liquidation judiciaire. N° RG : 24/00128
Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 08 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2024, désignant liquidateur la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE AND MJ prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 36 rue Molière - 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 24/00128
Aucune mention de CAYUELA FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAYUELA FABIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00128
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-04-14 · Répare une omission de statuer dans l’instance ouverte sous le numéro 24/128 ayant donné lieu à un jugement rendu le 22 novembre 2024 et complète le dispositif en ce que “la procédure de liquidation concerne à la fois l’intégralité du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel de Madame CAYUELA, à l’exclusion de la résidence principale de plein droit insaisissable en liquidation judiciaire. N° RG : 24/00128
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-22 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 octobre 2024, désignant liquidateur la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE AND MJ prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 36 rue Molière - 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 24/00128
- création
Date d'effet : 06 janvier 1992
Questions fréquentes sur CAYUELA FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de CAYUELA FABIENNE ?
Le numéro SIREN de CAYUELA FABIENNE est 384 844 668. Le SIRET de son siège social est 384 844 668 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384844668.
Où se situe le siège social de CAYUELA FABIENNE ?
Le siège social de CAYUELA FABIENNE est situé 19 rue Montgolfier, 69006 Lyon.
CAYUELA FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAYUELA FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAYUELA FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAYUELA FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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