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CAYUELA JEAN

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Siren736 570 870Entrepreneur individuel13150 TARASCONCréée le 01 janvier 1965

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Enregistré sous le numéro SIREN 736 570 870, CAYUELA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl de la Revolution, 13150 Tarascon. CAYUELA JEAN relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de CAYUELA JEAN

Dénomination
CAYUELA JEAN
SIREN
736 570 870
SIRET (siège)
736 570 870 00039
N° TVA intracommunautaire
FR48736570870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 736 570 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
15 PL DE LA REVOLUTION, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAYUELA JEAN

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de CAYUELA JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeFermé

    736 570 870 00039 · ouvert le 04 mars 1983 · NAF 4334Z

Conformité de CAYUELA JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAYUELA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2012. Clôturée le 27 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012. Jugement désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAYUELA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAYUELA JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012. Jugement désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur CAYUELA JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAYUELA JEAN ?

Le numéro SIREN de CAYUELA JEAN est 736 570 870. Le SIRET de son siège social est 736 570 870 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48736570870.

Où se situe le siège social de CAYUELA JEAN ?

Le siège social de CAYUELA JEAN est situé 15 Pl de la Revolution, 13150 Tarascon.

CAYUELA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAYUELA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAYUELA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAYUELA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2015 pour insuffisance d'actif.