CAYUELA JEAN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 736 570 870, CAYUELA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl de la Revolution, 13150 Tarascon. CAYUELA JEAN relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de CAYUELA JEAN
INSEE- Dénomination
- CAYUELA JEAN
- SIREN
- 736 570 870
- SIRET (siège)
- 736 570 870 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR48736570870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 736 570 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 15 PL DE LA REVOLUTION, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAYUELA JEAN
Travaux de peinture et vitrerie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CAYUELA JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
736 570 870 00039 · ouvert le 04 mars 1983 · NAF 4334Z
Conformité de CAYUELA JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAYUELA JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2012. Clôturée le 27 février 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012. Jugement désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement du 24 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CAYUELA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAYUELA JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012. Jugement désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur CAYUELA JEAN
Quel est le numéro SIREN de CAYUELA JEAN ?
Le numéro SIREN de CAYUELA JEAN est 736 570 870. Le SIRET de son siège social est 736 570 870 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48736570870.
Où se situe le siège social de CAYUELA JEAN ?
Le siège social de CAYUELA JEAN est situé 15 Pl de la Revolution, 13150 Tarascon.
CAYUELA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAYUELA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAYUELA JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAYUELA JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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