CAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAZA est une SCI immatriculée le 10 août 2021 sous le numéro SIREN 902 166 164. Son siège social est situé 2101 CHE de la Bouisse, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CLAIRE DELAHOUSSE, gérant.
Fiche d'identité de CAZA
INSEE- Dénomination
- CAZA
- SIREN
- 902 166 164
- SIRET (siège)
- 902 166 164 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42902166164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 166 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 2101 CHE de la Bouisse, 83390, Cuers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAZA
Acquisition, en VEFA ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZA
INSEEÉtablissements de CAZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83390 CuersSiègeActif
902 166 164 00027 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B
- 83210 Solliès-PontFermé
902 166 164 00019 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F11264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/13378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur CAZA
Quel est le numéro SIREN de CAZA ?
Le numéro SIREN de CAZA est 902 166 164. Le SIRET de son siège social est 902 166 164 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42902166164.
Qui dirige CAZA ?
CAZA est dirigée par ANNE-CLAIRE DELAHOUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZA ?
Le siège social de CAZA est situé 2101 CHE de la Bouisse, 83390 Cuers.
CAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZA.
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