CAZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 340 460. Elle est domiciliée 14 Rte de Saubole, 65320 Seron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CAZABONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAZA
INSEE- Dénomination
- CAZA
- SIREN
- 912 340 460
- SIRET (siège)
- 912 340 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37912340460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 340 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 14 RTE DE SAUBOLE, 65320, SERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZA
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers emprunts des fonds nécessaires aux acquisitions de la société et constitution de garanties
Finances de CAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans
Établissements de CAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65320 SERONSiègeActif
912 340 460 00019 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZA
INPIComptes annuels de CAZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F11264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/13378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-11 · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur CAZA
Quel est le numéro SIREN de CAZA ?
Le numéro SIREN de CAZA est 912 340 460. Le SIRET de son siège social est 912 340 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37912340460.
Qui dirige CAZA ?
CAZA est dirigée par PHILIPPE CAZABONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZA ?
Le siège social de CAZA est situé 14 Rte de Saubole, 65320 Seron.
CAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZA.
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