CAZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
CAZA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 062 621. Elle est domiciliée 3 RUE Orion, 44115 Basse-Goulaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Erwan HAMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAZA
INSEE- Dénomination
- CAZA
- SIREN
- 934 062 621
- SIRET (siège)
- 934 062 621 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77934062621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 062 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 3 RUE Orion, 44115, Basse-Goulaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAZA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment toutes détentions de parts sociales ou actions à prépondérance immobilière mais pas uniquement. La société pourra réaliser toutes opérations civiles de nature à favoriser la situation patrimoniale des associés, directement ou indirectement, par toutes voies de droit : prise de participation, détention de titre, portefeuille, valeurs mobilières ou tout autres biens mobiliers. L'objet est également de fournir, conformément à l'article 1832 du code civil, l'économie de la mise en commun des moyens dans le cadre de la gestion, la détention des biens et actifs des biens et la mise à disposition de biens immobilier au profit des associés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de CAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de CAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 Basse-GoulaineSiègeActif
934 062 621 00016 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAZA
INPIConformité de CAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F11264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/13378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/15375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-09-12
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur CAZA
Quel est le numéro SIREN de CAZA ?
Le numéro SIREN de CAZA est 934 062 621. Le SIRET de son siège social est 934 062 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77934062621.
Qui dirige CAZA ?
CAZA est dirigée par Erwan HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZA ?
Le siège social de CAZA est situé 3 RUE Orion, 44115 Basse-Goulaine.
CAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZA.
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