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CAZABAN

Active
Siren408 572 162Société civile64230 UZEINCréée le 05 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAZABAN est une société civile immatriculée le 5 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 572 162. Son siège social est situé Uzein, 64230 Uzein. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAZABAN

Dénomination
CAZABAN
SIREN
408 572 162
SIRET (siège)
408 572 162 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54408572162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 572 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 septembre 1996
Siège social
Uzein, 64230, UZEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAZABAN

Agriculture polyculture.

Finances de CAZABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZABAN

AC

ANDRE CAZABAN

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-MICHEL CAZABAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2019

C

CAZABAN SAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAZABAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 UZEINSiègeActif

    408 572 162 00019 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAZABAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAZABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZABAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAZABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZABAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZABAN Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1996

Questions fréquentes sur CAZABAN

Quel est le numéro SIREN de CAZABAN ?

Le numéro SIREN de CAZABAN est 408 572 162. Le SIRET de son siège social est 408 572 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408572162.

Qui dirige CAZABAN ?

CAZABAN est dirigée par JEAN-MICHEL CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAZABAN ?

Le siège social de CAZABAN est situé Uzein, 64230 Uzein.

CAZABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZABAN.

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