CAZABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
CAZABAN est une SAS immatriculée le 21 février 2024 sous le numéro SIREN 984 753 640. Elle est domiciliée Ld le Moulin route de Toulouse, 11410 Salles-sur-l'Hers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par GILBERT CAZABAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAZABAN
INSEE- Dénomination
- CAZABAN
- SIREN
- 984 753 640
- SIRET (siège)
- 984 753 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26984753640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 753 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- LD LE MOULIN ROUTE DE TOULOUSE, 11410, Salles-sur-l'Hers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZABAN
Transport public de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur et toutes activités annexes
Finances de CAZABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZABAN
INSEEÉtablissements de CAZABAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11410 Salles-sur-l'HersSiègeActif
984 753 640 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4941B
Documents juridiques de CAZABAN
INPIComptes annuels de CAZABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZABAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-13.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZABAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur CAZABAN
Quel est le numéro SIREN de CAZABAN ?
Le numéro SIREN de CAZABAN est 984 753 640. Le SIRET de son siège social est 984 753 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26984753640.
Qui dirige CAZABAN ?
CAZABAN est dirigée par GILBERT CAZABAN, président de sas.
Où se situe le siège social de CAZABAN ?
Le siège social de CAZABAN est situé Ld le Moulin route de Toulouse, 11410 Salles-sur-l'Hers.
CAZABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZABAN.
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