CAZABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 589 466, CAZABAN est une SAS créée le 29 septembre 2025. Elle est domiciliée 17 AV du Maréchal Juin, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Cédric CAZABAN, président de sas.
Fiche d'identité de CAZABAN
INSEE- Dénomination
- CAZABAN
- SIREN
- 991 589 466
- SIRET (siège)
- 991 589 466 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55991589466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 589 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- 17 AV du Maréchal Juin, 11400, Castelnaudary
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAZABAN
- Boulangerie-pâtisserie ; - Terminal de cuisson ; - Vente de glaces, confiseries, boissons, pain, viennoiseries, chocolats. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de CAZABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZABAN
INSEEÉtablissements de CAZABAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11400 CastelnaudarySiègeActif
991 589 466 00028 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071B
- 11400 CastelnaudaryActif
991 589 466 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAZABAN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAZABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZABAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-13.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZABAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur CAZABAN
Quel est le numéro SIREN de CAZABAN ?
Le numéro SIREN de CAZABAN est 991 589 466. Le SIRET de son siège social est 991 589 466 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55991589466.
Qui dirige CAZABAN ?
CAZABAN est dirigée par Cédric CAZABAN, président de sas.
Où se situe le siège social de CAZABAN ?
Le siège social de CAZABAN est situé 17 AV du Maréchal Juin, 11400 Castelnaudary.
CAZABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZABAN.
Combien de salariés compte CAZABAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CAZABAN emploie 2 salariés.
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