CAZALÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAZALÉ est une société civile immatriculée le 15 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 207 406. Son siège social est situé 67 RTE de Castillon, 09200 Moulis. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par Frédéric CAZALÉ en qualité de associé non salarié.
Fiche d'identité de CAZALÉ
INSEE- Dénomination
- CAZALÉ
- SIREN
- 951 207 406
- SIRET (siège)
- 951 207 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85951207406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 207 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 67 RTE de Castillon, 09200, Moulis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAZALÉ
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural
Finances de CAZALÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZALÉ
INSEEÉtablissements de CAZALÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 MoulisSiègeActif
951 207 406 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de CAZALÉ
INPIComptes annuels de CAZALÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZALÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZALÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZALÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAZALÉ. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, oRIENTATION ET MISE EN ETAT
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004430
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002776
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRIENTATION ET MISE EN ETAT
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003391
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002575
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001974
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001378
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001377
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000348
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003806
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025003141
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025003135
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002639
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001375
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001371
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001370
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025003213
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025003143
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002910
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002759
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002757
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002733
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002823
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002765
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002603
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002433
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002431
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002425
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025002420
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024002705
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024002702
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024002573
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024002572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRIENTATION ET MISE EN ETAT
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024000015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZALÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZALÉ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur CAZALÉ
Quel est le numéro SIREN de CAZALÉ ?
Le numéro SIREN de CAZALÉ est 951 207 406. Le SIRET de son siège social est 951 207 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85951207406.
Qui dirige CAZALÉ ?
CAZALÉ est dirigée par Frédéric CAZALÉ, associé non salarié. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAZALÉ ?
Le siège social de CAZALÉ est situé 67 RTE de Castillon, 09200 Moulis.
CAZALÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZALÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZALÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZALÉ.
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