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CAZALOUS

Active
Siren513 697 649Société civile64460 CASTEIDE-DOATCréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAZALOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 697 649. Son siège social est situé à Casteide-Doat (64460). Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CASSAGNERE, gérant.

Fiche d'identité de CAZALOUS

Dénomination
CAZALOUS
SIREN
513 697 649
SIRET (siège)
513 697 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27513697649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 697 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
, 64460, CASTEIDE-DOAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAZALOUS

Culture et élevages associés

Finances de CAZALOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZALOUS

JC

JEAN-CHRISTOPHE CASSAGNERE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CAZALOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 CASTEIDE-DOATSiègeActif

    513 697 649 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CAZALOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAZALOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZALOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZALOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAZALOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAZALOUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAZALOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZALOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : CASSAGNERE Jean-Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur CAZALOUS

Quel est le numéro SIREN de CAZALOUS ?

Le numéro SIREN de CAZALOUS est 513 697 649. Le SIRET de son siège social est 513 697 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27513697649.

Qui dirige CAZALOUS ?

CAZALOUS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CASSAGNERE, gérant.

Où se situe le siège social de CAZALOUS ?

Le siège social de CAZALOUS est situé 64460 Casteide-Doat.

CAZALOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZALOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZALOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAZALOUS.

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