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CAZALS STEPHANE

Active
Siren478 229 941Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 01 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 229 941, CAZALS STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2004. Son siège social est situé 16 av Docteur Henri Gout, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4666Z.

Fiche d'identité de CAZALS STEPHANE

Dénomination
CAZALS STEPHANE
SIREN
478 229 941
SIRET (siège)
478 229 941 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83478229941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 229 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
16 AV DOCTEUR HENRI GOUT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAZALS STEPHANE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Finances de CAZALS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZALS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAZALS STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    478 229 941 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4666Z

Documents juridiques de CAZALS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAZALS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZALS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZALS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAZALS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAZALS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZALS STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur CAZALS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de CAZALS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de CAZALS STEPHANE est 478 229 941. Le SIRET de son siège social est 478 229 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83478229941.

Où se situe le siège social de CAZALS STEPHANE ?

Le siège social de CAZALS STEPHANE est situé 16 av Docteur Henri Gout, 11000 Carcassonne.

CAZALS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZALS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZALS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAZALS STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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