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CAZAPART

Active
Siren912 714 409SAS69001 LYONCréée le 26 avril 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

CAZAPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 714 409. Elle est domiciliée 4 rue de la Republique, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par CORENTIN BRULE, président de sas.

Fiche d'identité de CAZAPART

Dénomination
CAZAPART
SIREN
912 714 409
SIRET (siège)
912 714 409 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79912714409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 714 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 334 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
26 avril 2022
Siège social
4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAZAPART

En France et à l'étranger prestations et services informatique et numérique en lien avec internet, la création, la mise en place la gestion, l'exploitation et la maintenance de sites internet, la création, la mise en place, la gestion l'exploitation et la maintenance d'une plateforme de financement participatif.

Finances de CAZAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAZAPART

CB

CORENTIN BRULE

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CAZAPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    912 714 409 00022 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4791B

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MUREFermé

    912 714 409 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4791B

Documents juridiques de CAZAPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAZAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAZAPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAZAPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2023. Clôturée le 11 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 26 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAZAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAZAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAZAPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Me Caroline Jal et Me Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Marques déposées par CAZAPART

CAZAPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAZAPART.fr

    N° 4869583 · Déposée le 16 mai 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 16 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAZAPART

Quel est le numéro SIREN de CAZAPART ?

Le numéro SIREN de CAZAPART est 912 714 409. Le SIRET de son siège social est 912 714 409 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79912714409.

Qui dirige CAZAPART ?

CAZAPART est dirigée par CORENTIN BRULE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAZAPART ?

Le siège social de CAZAPART est situé 4 rue de la Republique, 69001 Lyon.

CAZAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CAZAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAZAPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAZAPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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