CAZASAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAZASAQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2013, identifiée par le SIREN 797 619 244. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Village, 31350 Montmaurin. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CAZASAQUE
INSEE- Dénomination
- CAZASAQUE
- SIREN
- 797 619 244
- SIRET (siège)
- 797 619 244 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52797619244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 619 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 août 2013
- Siège social
- LD LE VILLAGE, 31350, MONTMAURIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAZASAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAZASAQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAZASAQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31350 MONTMAURINSiègeFermé
797 619 244 00016 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAZASAQUE
INPIComptes annuels de CAZASAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAZASAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAZASAQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAZASAQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2015. Clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAZASAQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAZASAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAZASAQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2013-08-29
- création
Date d'effet : 29 août 2013
Questions fréquentes sur CAZASAQUE
Quel est le numéro SIREN de CAZASAQUE ?
Le numéro SIREN de CAZASAQUE est 797 619 244. Le SIRET de son siège social est 797 619 244 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52797619244.
Où se situe le siège social de CAZASAQUE ?
Le siège social de CAZASAQUE est situé Ld le Village, 31350 Montmaurin.
CAZASAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAZASAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAZASAQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAZASAQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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